- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : horizonactu.fr
- Date de parution : 04 Mars 2026
- Société : SELARL RAMON & DEHEEGHER
Monsieur Michel Léon LABOURIER, retraité, né à HAUTS DE BIENNE (39400), le 07 août 1950 et Madame Catherine Henriette ROMAND, retraitée, née à HAUTS DE BIENNE (39400), le 15 mai 1960, demeurant ensemble à ETAPLES (62630), 7 rue des Cygnes, mariés à la Mairie de MOREZ (39400), le 10 mars 1978, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle de biens présents et à venir.
L'acte a été reçu par Me Etienne DEHEEGHER, notaire à ETAPLES, le 2 mars 2026.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Etienne DEHEEGHER, notaire à ETAPLES, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Etienne DEHEEGHER