- Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
- Nom du support : horizonactu.fr
- Date de parution : 07 Septembre 2026
- Société : PIAT
Changement de régime matrimonial
PIERRE PHILIPPE GIVEL, EMMANUEL DERAMECOURT, COLINE BULTEAU ET REMY PAURISE, NOTAIRES ASSOCIES
7 rue des Glattignies62840 FLEURBAIX
Changement de régime matrimonial
Monsieur Patrick Eric PIAT, retraité, né à LILLE (59000), le 19 décembre 1962 et Madame Monique Marie Josèphe BOCQUET, retraitée, née à LILLE (59000), le 10 avril 1960, demeurant ensemble à RICHEBOURG (62136), 69 ruelle de la Croix Barbet, mariés à la Mairie de SALOME (59496), le 29 septembre 1989, initialement sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Pierre GRAUWIN, alors notaire à HAISNES, le 28 septembre 1989, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle établi par l'article 1526 du Code civil, avec clause d’attribution intégrale de la communauté au survivant.
L'acte a été reçu par Maître Rémy PAURISE, notaire à FLEURBAIX, le 27 août 2026.
Les oppositions seront reçues en l'étude de Maître Rémy PAURISE, notaire à FLEURBAIX, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de commissaire de justice.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent.
Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Maître Rémy PAURISE