Annonce légale Pas-de-Calais

  • Type d'annonce : Avis relatif aux personnes - Changement de régime matrimonial
  • Nom du support : horizonactu.fr
  • Date de parution : 10 Août 2026
  • Société : BOUVILLE

SELARL RAMON & DEHEEGHER Notaires

18 place du Général de Gaulle 62630 ETAPLES


M. Daniel Eugène René BOUVILLE, né à BERCK le 18 novembre 1959 et Mme Najia BOUAYADI née à MEKNES (MAROC), le 17 mai 1961, demeurant ensemble à BERCK (62600), 8 rue de l'Ancien Moulin Beaussault, mariés à la Mairie de BERCK, le 10 mars 1984, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle.

L'acte a été reçu par Me Alban BAILLEUX, notaire à BERCK, le 4 août 2026.

Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Alban BAILLEUX, notaire à BERCK, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.

En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent

Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Alban BAILLEUX

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